Nom et siège

Article premier

"LE PELERIN" est une association d'utilité publique, sans but lucratif, dont l'activité est régie par les présents statuts et par les art. 60 et suivants du code civil.

Le siège social est au domicile du Président. Le Pèlerin déploie ses activités sur le territoire de la République et Canton du Jura, mais plus particulièrement dans le District des Franches-Montagnes.

Buts

Article 2

Le pèlerin a notamment pour but :

L'observation, l'étude et la protection des oiseaux et de leurs biotopes
Pour atteindre ses buts, le Pèlerin se consacre principalement aux tâches suivantes:

a)  Publier un bulletin d'observation et de liaison,
b)  informer ses membres et le public sur la nécessité de la protection de la nature et de l'environnement,
c)   développer et soutenir des programmes destinés à sauvegarder les oiseaux et leurs biotopes
d)  organiser des travaux en faveurs des oiseaux, de leurs habitats et en faveur de la nature
e)  évaluer des projets portant atteinte aux oiseaux, à leurs biotopes, ou à la nature en général, au besoin en s'y opposant
f) collaborer étroitement avec les organismes ayant des buts similaires.
 

Affiliation

Article 3

Le Pèlerin est libre d'adhérer à d'autres associations existantes poursuivant les mêmes buts. La décision appartient à l'assemblée générale.

Membres

Article 4

La société se compose :

- de membres fondateurs
- de membres actifs
- de membres soutiens

Toute personne s'intéressant aux buts cités sour l'art. 2 et marquant cet intérêt par sa participation aux activités de la société peut être reçue comme membre actif.
L'admission est définitive après paiement de la cotisation.

Ressources

Article 5

Les ressources financières sont constituées par :

a) les cotisations des membres
b) le revenu des fonds
c) les subsides éventuels
d) les dons, legs, indemnités perçues pour la gestion ou l'entretin de milieux naturels

Cotisations

Article 6

La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale.

Organisation

Article 7

Les organes sont :

- l'assemblée générale
- le comité
- l'organe de contrôle des comptes

Les membres de ces organes siègent en principe à titre bénévole.

Assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale se réunit une fois l'an. La convocation écrite contiendra l'ordre du jour. Elle se fera au moins 15 jours avant la date prévue. Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents, à moins que les présents statuts ne prévoient un autre mode.

Assemblée extraordinaire

Article 9

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, si les circonstances l'exigent, à la demande d'un tiers des membres actifs ou par le comité.

Comité

Article 10

Le comité est élu pour une année. Il se compose du bureau (président, vice-président, secrétaire et caissier), de membres porteurs de dossiers et du rédacteur du bulletin. Il s'organise lui-même. Il peut être complété ou modifié par l'assemblée générale selon les besoins.

Compétence du comité

Article 11

Le comité se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation du président. Le comité veille aux intérêts de la société. Il prend les initiatives qu'il juge nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il gère la fortune de la société. Il nomme un ou des responsables pour certaines tâches. Sa compétence financière est réglée paru un règlement établi par lui et accepté par l'assemblée générale.

Engagement

Article 12

L'actif de la société répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou des membres du comité ne soit personnellement tenu pour responsable.

Démission

Article 13

1. Toute démission doit être présentée par écrit au président.

2. Après rappel, si une cotisation n'est pas payée, on considère le membre comme démissionnaire. Il doit toutefois régler sa cotisation.

Exclusion

Article 14

Si un membre compromet par une faute grave les intérêts ou la réputation de la société, il peut être exclu par l'assemblée générale. La radiation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Organe de contrôle des comptes

Article 15

La vérification des comptes est assurée par deux personnes indépendantes du comité, nommées par l'assemblée générale pour 2 ans. Les vérificateurs sont tenus de remplir leur mandat conformément à la loi. Ils sont rééligibles.

Dispositions générales

Article 16

La société est valablement engagée vis-à-vis de tiers par la signature du président et d'un autre membre du comité.

Modification des statuts

Article 17

Toute modification des statuts doit être ratifiée par l'assemblée générale par les deux tiers des membres présents.

Dissolution

Article 18

La dissolution du "Pèlerin" peut être décidée, en assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, à la demande des trois quarts des membres actifs.

Règlement

Article 19

Un règlement établi par le comité et approuvé par l'assemblée générale, règle les points non précisés par les présents statuts; par exemple : compétence financière du comité, calcul de la cotisation, organisation de travaux, gestion du matériel et de la bibliothèque, dérogation à l'article 7 sur les défraiements des membres, etc.

Entrée en vigueur

Article 20

Les présents statuts ont été acceptés lors de l'assemblée constitutive du 27 juin 2007 et sont entrés en force à la même date.